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Toyota France va devoir payer 2.333.000€...

Toyota piégé... ou l’arroseur arrosé !

AvantPremière • Vendredi 11 février 2011

Condamné en première instance à verser près de 1.200.000€ à un ancien concessionnaire, Valence Automobiles, le constructeur japonais se voit infliger une amende quasiment deux fois plus lourde!

COMMUNIQUE DE PRESSE

Toyota France va devoir payer 2.333.000€  au total, simplement pour s'être adressé à un tribunal qui n'avait pas la compétence de trancher. Toyota était défendue par l'ancien associé de Nicolas Sarkozy, Me Claude, du temps où le futur président de la République exerçait encore ses fonctions d'avocat.

Début 2006, Toyota France est assignée devant le tribunal de Commerce de Romans par l'un de ses anciens concessionnaires, Valence Automobiles. Motif invoqué: un refus d'agrément présumé abusif et discriminatoire de la part du concédant. Du grand classique. Toyota France, défendu par Me Claude, soulève l'incompétence du tribunal de Commerce de Romans en se fondant sur un tout nouveau décret, entré en vigueur quelques jours plus tôt, qui dispose de règles spéciales d'attribution de compétence. Exit Romans... 
Valence Automobiles s'incline et réassigne son adversaire devant le bon tribunal de Commerce, celui de Lyon, lequel va condamner Toyota France à près de 1 200 000 € de dommages et intérêts. Dans la foulée, Me Claude, au nom de son client, conteste la décision et saisit la cour d'Appel de Lyon. Mais sans que le jugement ne soit signifié... Première erreur!
A la fin de l'année 2009, Me Bertin, l'avocat de Valence Automobiles, apprend, par hasard, et dans le cadre d'un autre dossier, que le fameux décret brandi par Toyota France prévoit expressément qu'une seule et unique juridiction d'appel est compétente sur le territoire national pour ce type de litige: Paris.
Résultat: dans son arrêt en date d'hier, la cour d'Appel de Lyon constate que l'action de Toyota est purement et simplement irrecevable, en condamnant le constructeur à 20.000€ en application de l'article 700 du code de Procédure civile.
Là où les choses se corsent, c'est que Valence Automobiles s'était fait délivrer un certificat de non-appel devant la cour de Paris attestant que le premier jugement de 2006 n'a jamais été régulièrement frappé d'appel dans le délai légal prévu pour la signification (2 ans).
Au total, le jugement et la condamnation de 2006 sont donc réputés définitifs, et définitifs depuis cette date... Avec les intérêts afférents courant à un taux réglementaire de 5%, la facture finale se trouve tout simplement multipliée par deux: 2.333.456€  pour être précis.