Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pétition nationale pour une évaluation concertée de la Loi Hoguet

Publié le par AZ

panneau_cor.jpg V6_FFMC_CFE_CGC.gif

LOI N°70-9 DU 2 JANVIER 1970

LOI REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A CERTAINES OPERATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLES ET LES FONDS DE COMMERCE

DÉCRET N°72-678 DU 20 JUILLET 1972

DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 70-9 DU 2 JANVIER 1970 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS RELATIVES A CERTAINES OPÉRATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLESET FONDS DE COMMERCE

Lorsque le député Hoguet a déposé sa proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée Nationale, il s'est exprimé de la manière suivante : Il ne s'agit pas de promouvoir un statut professionnel à proprement parler, mais d'inciter une réglementation suffisante, tenant compte de l'expérience et de l'intérêt du public dans un domaine dont l'importance économique et sociale n'est plus à démontrer. Il est inconcevable qu'à une époque où la législation immobilière est de plus en plus complexe et où le non-respect des prescriptions légales ou réglementaires peut avoir des conséquences incalculables pour le patrimoine de la clientèle désintéressée, aucune condition minimale de la technicité ne soit exigée pour l'accès aux professions considérées

La Fédération Française des Managers Commerciaux (FFMC CFE-CGC) dénonce les "États Généraux de l’immobilier" organisé par la FNAIM et l’UNIS et leur «Livre Blanc». La FFMC demande au gouvernement l’ouverture du «Grenelle de l’Immobilier» et invite toutes les organisations de professionnels et de consommateurs le jeudi 30 juin 2011 à Paris, au Siège de la CFE-CGC, pour une première réunion préparatoire.

FFMC CFE-CGC
Maison de la CFE-CGC
63, rue du Rocher, 75008 Paris
France
 DOSSIER DE PRESSE

Signature de la pétition nationale

Commenter cet article

AR 20/09/2011 19:01



Les prix vont-ils baisser à Paris ? Compte tenu de la conjoncture, ce sera sans doute le cas pour une grande partie des biens immobiliers (ceux dont
le prix est inférieur à 750.000 € - environ un million de dollars - suivront la tendance nationale), mais certainement pas pour l’immobilier de prestige et
d’exception dont la clientèle aisée est toujours aussi friande. Paris conserve son pouvoir d’attraction sur une grande partie des acquéreurs internationaux et les biens d’une valeur
supérieure à un million de dollars, représentant 15% du marché parisien, contre 40% du marché de Manhattan et trouvent des preneurs mondialement sans difficulté. Dans la capitale, se vend chaque jour un bien dont le prix excède deux millions d’euros.