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La Commission des clauses abusives: rapport d'activité 2012

Publié le par AZ

CCAbusives

La Commission des clauses abusives met en ligne son rapport d'activité pour 2012 :

Ce rapport est accessible à l'adresse :

www.clauses-abusives.fr/activ/index.htm

Au cours de cet exercice une recommandation relative aux :

contrats de services à la personne a été adoptée, ainsi qu'un :

avis sur un contrat de fourniture de GPL

La Commission :

A renouvelé le souhait qu’elle avait formulé en 2007 : constatant que les contrats de fourniture de « vols secs » conclus par internet ne sont pas soumis à la responsabilité de plein droit instituée par l’article L. 211-17 du code du tourisme, elle avait demandé l’extension aux prestations de transport de la garantie de plein droit de l’article L. 211-17 ;

A demandé une clarification de la rédaction du second alinéa de l’article L. 121-26 du code de la consommation car elle a constaté que ce texte n’indique pas clairement si le droit de résiliation permanent auquel il fait référence est donné par la loi ou s’il résulte du contrat « (Toutefois, la souscription à domicile d'abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l'article 39 bis du code général des impôts, n'est pas soumise aux dispositions de l'alinéa précédent (relatif à l’interdiction de percevoir du consommateur une contrepartie quelconque avent l’expiration du délai de réflexion) dès lors que le consommateur dispose d'un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant à courir. »

Les statistiques d’utilisation de son site Internet.

En vous connectant sur :

http://www.clauses-abusives.fr/stat/index.htm  vous pourrez :

Constater que vous êtes 1 300 abonnés ;

Visualiser l’évolution des consultations ;

Apprécier l’importance de la base de jurisprudence et de la rubrique « recommandations » qui regroupent 80% des consultations.

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ROUGE et BLANC

Publié le par AZ

GHIOCEI-MARTISOR.jpg

(Ghiocei, Mariela Ionesco, 1960)

Pour les Français, le printemps est fêté le 21 mars, date officielle de l'arrivée de cette saison du renouveau. Pour les Roumains, la tradition est toute différente. C'est le 1er jour de mars où se fête MARTISOR (prononcez "martzichor").

Cette tradition ancestrale consistait à honorer son amoureuse, sa femme, sa mère ou ses sœurs en leur offrant un petit sujet porte bonheur accompagné de fils tressés  dont la caractéristique essentielle était la couleur: ROUGE et BLANC.

Ces deux couleurs mêlées représentent les deux saisons qui se mélangent encore. Le ROUGE c'est l'hiver et le BLANC, le printemps qui s'annonce avec la pousse du perce neige, le premier à fleurir dans l'année, fleur symbole du renouveau de la nature... 

 martisor.jpg

„Mărțișorul, străveche sărbătoare carpatină a Anului Nou”

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